1. Réception : tout le monde concerné
À l'échéance prévue par la réforme, toutes les entreprises, y compris les auto-entrepreneurs, doivent être capables de recevoir une facture électronique. C'est la première étape, la plus large.
2. Émission : par vagues selon la taille
L'obligation d'émettre des factures électroniques s'applique par étapes : d'abord les grandes entreprises et ETI, puis les PME et micro-entreprises. Les indépendants sont concernés dans la dernière vague.
3. Le rôle des plateformes (PDP)
Les factures transiteront par des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP). Vous n'enverrez plus un PDF par email « libre » : il passera par une plateforme certifiée. Il faudra choisir la vôtre.
4. Ce que l'auto-entrepreneur doit faire dès maintenant
Rien d'urgent, mais prenez l'habitude d'émettre des factures propres et normalisées, avec numéro et mentions conformes. Vous serez prêt le jour où votre PDP prendra le relais.
Questions fréquentes
L'auto-entrepreneur est-il concerné ?
Oui, comme toutes les entreprises, d'abord pour la réception puis pour l'émission dans la dernière vague du calendrier.
Un PDF envoyé par email suffira-t-il ?
Non, à terme. La facture devra passer par une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) dans un format normalisé.