📚 Base de connaissances

Les guides de la facturation pour indépendants

62 guides gratuits, pratiques et à jour des règles 2026 pour maîtriser votre facturation, vos seuils, votre TVA et bien plus.

📄 62 guides Mis à jour 2026 🆓 100% gratuits 🇫🇷 Droit français
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Facturation

Les règles essentielles pour émettre des factures conformes et gérer vos documents.

Conformité

Mentions obligatoires sur une facture auto-entrepreneur

Checklist complète + formule exacte pour la TVA franchise en base.

Avoir

Facture d'avoir auto-entrepreneur : comment faire ?

Quand émettre un avoir, comment l'annuler et comment corriger votre facture.

Acompte

Facture d'acompte : règles et mentions obligatoires

Comment facturer un acompte correctement pour sécuriser votre mission.

Numérotation

Numérotation des factures : règles à respecter

Séquence chronologique, format, et comment gérer les trous de numérotation.

Pro forma

Facture pro forma : à quoi ça sert ?

Différence avec le devis, usage légal et modèle de facture pro forma.

Délais

Délais de paiement en France : ce que dit la loi

30, 45 ou 60 jours ? Les délais légaux selon le type de client et d'activité.

Impayés

Comment relancer un client qui ne paie pas

Modèles de relance amiable, recours légaux et injonction de payer.

Impayés

Facture impayée : tous vos recours

Du recouvrement amiable à la procédure judiciaire, étape par étape.

TVA

TVA franchise en base : tout comprendre

Qu'est-ce que l'art. 293 B du CGI, seuils 2026 et mention à mettre.

International

Facturer un client à l'étranger : règles TVA

UE ou hors UE, B2B ou B2C : les mentions et le traitement TVA à appliquer.

Conditions

Conditions de règlement sur une facture

Modes de paiement, clauses types et formulations conformes au Code de commerce.

Pénalités

Pénalités de retard de paiement : calcul et mention

Taux légal, indemnité forfaitaire 40 € et formule à inscrire sur vos factures.

Correction

Facture rectificative : comment corriger une erreur

Procédure légale pour corriger une facture émise sans créer d'irrégularité.

Documents

Bon de livraison vs facture : quelles différences ?

Rôle, valeur juridique et quand utiliser chaque document.

Archives

Combien de temps conserver ses factures ?

Durées légales d'archivage, archivage numérique et obligations fiscales.

Signature

Signature électronique sur facture : est-ce obligatoire ?

Valeur juridique, solutions gratuites et cas où la signature est requise.

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Statut auto-entrepreneur

Création, seuils, cotisations, déclarations et évolution de votre micro-entreprise.

Création

Créer son auto-entreprise en 2026 : les étapes

De l'immatriculation sur Guichet Unique aux premières formalités, pas à pas.

Seuils 2026

Seuils de chiffre d'affaires auto-entrepreneur 2026

Plafonds par activité, conséquences du dépassement et options.

URSSAF

Cotisations URSSAF auto-entrepreneur : taux et calcul 2026

Tous les taux par activité et comment calculer vos charges sociales.

Déclaration

Déclarer son CA à l'URSSAF : guide pratique

Mensuel ou trimestriel, délais, et que faire si vous avez oublié.

TVA

Auto-entrepreneur et TVA : quand et comment la facturer ?

Franchise en base, seuils de TVA 2026 et passage à la TVA réelle.

Évolution

Passer de la micro-entreprise à la SASU

Quand changer de statut, avantages, inconvénients et procédure.

Cumul

Cumuler salarié et auto-entrepreneur : est-ce possible ?

Conditions, plafonds et obligations à respecter pour cumuler les deux statuts.

Retraite

Retraite de l'auto-entrepreneur : ce qu'il faut savoir

Trimestres validés, cotisations retraite et comment compléter votre couverture.

Protection

Protection sociale de l'auto-entrepreneur

Maladie, maternité, invalidité : ce qui est couvert et les lacunes à combler.

ACRE

ACRE : l'aide à la création d'entreprise

Qui peut en bénéficier, comment la demander et quel montant espérer.

Cessation

Fermer son auto-entreprise : démarches et délais

Radiation sur Guichet Unique, obligations fiscales et dernières déclarations.

Multi-activité

Plusieurs activités sous une seule auto-entreprise

Activités mixtes, seuils combinés et déclarations de CA multi-activité.

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Notre générateur gratuit applique toutes ces règles automatiquement.

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