1. Qui peut être conjoint collaborateur
Le conjoint (marié, pacsé) qui participe régulièrement à l'activité sans être rémunéré peut opter pour ce statut, obligatoire s'il travaille régulièrement dans l'entreprise.
2. Cotisations et droits
Le conjoint collaborateur cotise (calcul forfaitaire ou sur une fraction du CA) et se constitue ainsi des droits à la retraite et à la formation.
3. Comment le déclarer
La déclaration se fait auprès du guichet unique des entreprises. Il faut préciser l'option de calcul des cotisations.
Questions fréquentes
Le conjoint collaborateur est-il payé ?
Non, par définition il n'est pas rémunéré. S'il l'est, c'est un salarié ou un conjoint salarié.
Est-ce obligatoire ?
Oui si le conjoint participe régulièrement à l'activité : un statut doit alors être choisi.