Durée de validité d'un devis
La loi ne fixe pas de durée standard. Vous choisissez librement — mais vous devez l'indiquer. Voici les bonnes pratiques par type d'activité.
Pas de durée légale fixe
En France, aucune loi ne fixe une durée de validité standard pour les devis entre professionnels (B2B). C'est à vous de la définir et de l'indiquer clairement sur le document. Sans mention de durée, un devis peut en théorie rester valable indéfiniment — ce qui n'est pas dans votre intérêt.
Durées recommandées selon l'activité
| Activité | Durée recommandée | Raison |
|---|---|---|
| Prestations intellectuelles (conseil, design…) | 30 jours | Tarifs stables sur courte période |
| Développement web / informatique | 30 à 60 jours | Les spécifications peuvent évoluer |
| Travaux / artisanat | 30 jours | Cours des matériaux fluctuent |
| Formation / coaching | 60 jours | Planification souvent longue |
| Impression / graphisme | 15 jours | Délais de production à réserver |
Que se passe-t-il à l'expiration ?
Après expiration de la durée indiquée, votre devis n'est plus juridiquement contraignant. Si le client l'accepte après l'échéance, vous avez le droit de :
- Refuser la commande
- Accepter aux mêmes conditions
- Émettre un nouveau devis avec des tarifs actualisés
Que faire si le client tarde ?
Ne restez pas dans l'attente passive. Après 15 jours sans réponse, envoyez une relance de devis professionnelle :
- Rappelez l'existence du devis et sa date d'expiration
- Proposez un entretien pour répondre aux éventuelles questions
- Signalez si votre disponibilité se réduit
Devis pour les particuliers : règles spécifiques
Pour certaines professions réglementées (travaux, déménagement), des textes spécifiques peuvent imposer une durée minimum de validité. Vérifiez les règles de votre secteur.
Devis avec date d'expiration automatique
FacturePilot inclut la date de validité sur chaque devis et vous rappelle les relances à faire.
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