Gérer un litige client en freelance

Étape 1 : Tentative de règlement amiable

Avant tout recours, essayez de résoudre le problème à l'amiable. Envoyez un email factuel récapitulant la situation :

• Les faits (dates, livrables, montants)
• Ce que vous attendez (paiement, correction, clarification)
• Un délai de réponse raisonnable (5–10 jours ouvrables)

Étape 2 : Mise en demeure formelle

Sans réponse satisfaisante, envoyez une lettre de mise en demeure par LRAR (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception). Elle doit mentionner :

• Le montant dû et sa base légale
• Les pénalités de retard encourues
• Un délai final (8–15 jours)
• L'intention de saisir la justice en cas de non-paiement

La mise en demeure formalise votre demande et constitue une preuve en cas de procédure.

Étape 3 : Médiation

La médiation est une alternative amiable moins coûteuse que la justice. Le Médiateur des Entreprises (gouvernement) propose un service gratuit pour les litiges B2B. Elle aboutit à un accord dans ~70 % des cas.

Étape 4 : Injonction de payer

Pour les créances certaines, liquides et exigibles, l'injonction de payer est la procédure judiciaire la plus rapide (2–4 mois). Elle est accessible en ligne sur le portail du Service public.

Étape 5 : Procédure judiciaire au fond

En dernier recours, saisissez le Tribunal de commerce pour les litiges B2B. Pour les montants inférieurs à 5 000 €, la procédure simplifiée (juge unique, audience courte) est utilisable.

Prévenir les litiges

• Un contrat écrit précis réduit considérablement les risques
• Des jalons avec validation écrite à chaque étape
• Un acompte de 30–50 % avant démarrage
• Des conditions de règlement clairement stipulées