Combien de temps conserver ses factures ?
Jeter ses vieilles factures trop tôt peut vous exposer à un redressement fiscal. Voici les durées légales d'archivage pour les auto-entrepreneurs, et les règles pour l'archivage numérique.
La durée légale de 10 ans
L'article L123-22 du Code de commerce impose une durée de conservation des documents comptables de 10 ans à compter de la clôture de l'exercice. Cela s'applique à toutes vos factures, qu'elles soient émises (clients) ou reçues (fournisseurs).
Du côté fiscal, l'administration peut remonter jusqu'à 6 ans pour contrôler vos déclarations (prescription fiscale). Conserver 10 ans vous couvre largement.
Archivage numérique : est-ce valable ?
Oui, depuis l'ordonnance du 10 décembre 2009. L'archivage numérique est admis à condition de garantir :
- L'intégrité du document (non modifiable)
- La lisibilité sur toute la durée de conservation
- La pérennité du format (PDF/A recommandé)
Un simple dossier de fichiers PDF sur votre ordinateur suffit pour les auto-entrepreneurs, à condition de faire des sauvegardes régulières.
Quels documents conserver ?
- Toutes les factures émises (clients)
- Toutes les factures reçues (fournisseurs, abonnements pro)
- Les avoirs et factures rectificatives
- Les devis acceptés
- Votre livre des recettes
- Les relevés bancaires du compte professionnel
Conseils pratiques
- Créez un dossier par année fiscale (ex. « Factures-2024 »)
- Sauvegardez sur un disque externe ET dans le cloud (Google Drive, Dropbox)
- Nommez vos fichiers clairement : « F-2024-001-ClientMartin.pdf »
- Ne comptez pas sur les emails pour archiver vos factures — les boîtes mail sont supprimables