1. La checklist complète des mentions obligatoires

Sur une facture d'auto-entrepreneur, vous devez faire figurer :

  • La mention « Facture » et un numéro unique, basé sur une séquence chronologique continue ;
  • La date d'émission de la facture ;
  • Votre identité : nom (et nom commercial le cas échéant), adresse, et numéro SIREN/SIRET ;
  • L'identité du client : nom et adresse (et SIRET s'il s'agit d'un professionnel) ;
  • La désignation de chaque produit ou prestation, la quantité et le prix unitaire HT ;
  • Le montant total à payer ;
  • La mention de TVA adaptée (voir ci-dessous) ;
  • La date d'échéance ou les conditions de règlement ;
  • Les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (entre professionnels).
✅ Bonne nouvelle : le générateur FacturePilot insère automatiquement toutes ces mentions. Vous ne pouvez rien oublier.

2. La mention TVA : la formule exacte à recopier

La grande majorité des auto-entrepreneurs relèvent de la franchise en base de TVA : vous ne facturez pas de TVA, et vous devez l'indiquer avec cette formule précise :

« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »

Sans cette mention, votre client pourrait penser que vos prix sont hors taxe et tenter de récupérer une TVA inexistante. Si vous avez dépassé les seuils de la franchise, vous devez au contraire faire apparaître le taux et le montant de TVA — l'outil vous laisse choisir le régime applicable.

3. Pénalités de retard et indemnité de 40 €

Pour les ventes entre professionnels (B2B), deux mentions sont obligatoires :

  • Le taux des pénalités de retard exigibles en cas de paiement après l'échéance ;
  • L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Ces mentions vous protègent : elles donnent une base légale pour réclamer un dédommagement en cas de retard.

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4. Numérotation : les règles à respecter

Le numéro de facture doit être unique, chronologique et sans rupture de séquence (pas de trou ni de doublon). Vous pouvez utiliser un format simple comme F-2026-001, F-2026-002, etc. Un préfixe par année est parfaitement accepté et facilite votre suivi.

⚠️ N'effacez jamais une facture émise. En cas d'erreur, créez une facture d'avoir pour l'annuler — c'est la méthode conforme.

5. Un exemple de facture conforme

Plutôt que de tout vérifier à la main, le plus simple est de partir d'un modèle qui applique déjà ces règles. Notre générateur produit une facture propre, avec numérotation, mention TVA et pénalités de retour pré-remplies — vous n'avez qu'à saisir vos prestations.

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Questions fréquentes

Dois-je mettre la TVA sur ma facture d'auto-entrepreneur ?

Non, tant que vous êtes en franchise en base : vous facturez en HT = TTC et indiquez « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Au-delà des seuils, la TVA devient obligatoire.

Le SIRET est-il vraiment obligatoire ?

Oui, le numéro SIREN ou SIRET est une mention obligatoire sur toute facture d'auto-entrepreneur. Une facture sans SIRET n'est pas conforme.

Que risque-t-on en cas de mention manquante ?

Une facture non conforme peut être refusée par le client et entraîner des amendes en cas de contrôle. Mieux vaut utiliser un modèle qui garantit la conformité.

📌 Information non contractuelle. En cas de doute, rapprochez-vous d'un expert-comptable ou consultez les sources officielles.

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