1. Les seuils à surveiller
La franchise en base s'arrête au-delà de seuils de chiffre d'affaires (avec un seuil « majoré » qui déclenche la TVA en cours d'année dès qu'il est franchi). Surveillez votre CA cumulé pour ne pas être pris de court.
2. Ce qui change : vous facturez la TVA
Vous devez alors facturer la TVA (le plus souvent 20 %), obtenir un numéro de TVA, et la reverser. En contrepartie, vous pouvez déduire la TVA sur vos achats professionnels.
3. Les démarches à faire
Signalez le dépassement à votre SIE, qui vous attribue un numéro de TVA. Vos factures doivent désormais afficher le taux et le montant de TVA. Retirez la mention « art. 293 B ».
4. Anticiper le passage
Un outil qui vous laisse basculer du régime « franchise » au régime « TVA » vous fait gagner du temps : vous ajustez vos factures en un réglage, sans tout refaire.
Questions fréquentes
Dois-je refaire mes anciennes factures ?
Non. Seules les factures émises à partir de votre assujettissement à la TVA doivent l'inclure.
Puis-je récupérer la TVA sur mes achats ?
Oui, une fois assujetti, vous déduisez la TVA sur vos dépenses professionnelles justifiées.