1. Note d'auteur plutôt que facture
L'artiste-auteur émet souvent une note d'auteur (ou facture) mentionnant la cession de droits, le montant et vos identifiants. Le vocabulaire diffère mais les mentions restent rigoureuses.
2. Droits d'auteur et TVA
Les revenus de droits d'auteur ont un traitement de TVA spécifique (retenue possible par le diffuseur). Renseignez-vous selon que vous êtes en franchise ou non.
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Voir →3. Cotisations spécifiques
Les artistes-auteurs cotisent auprès d'un organisme dédié, pas à l'URSSAF classique. Le régime micro-BNC peut s'appliquer selon les cas.
Questions fréquentes
Un artiste-auteur peut-il être auto-entrepreneur ?
Cela dépend de l'activité : la vente d'œuvres relève du régime artiste-auteur, d'autres prestations peuvent relever de la micro.
Faut-il un SIRET ?
Oui, un identifiant est nécessaire pour émettre des notes et déclarer ses revenus.
📌 Information non contractuelle. En cas de doute, rapprochez-vous d'un expert-comptable ou consultez les sources officielles.