1. La TVA sur une prestation hors UE
Une prestation de services à un client hors UE est en principe hors champ de la TVA française. En franchise en base, vous facturez de toute façon sans TVA, avec la mention adaptée.
2. Les mentions et la devise
Indiquez vos coordonnées, celles du client, la prestation et le total. Vous pouvez facturer en devise étrangère, mais convertissez en euros pour votre comptabilité au taux du jour.
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Voir →3. Conserver les preuves
Gardez les échanges et justificatifs de paiement : ils prouvent la réalité de l'opération en cas de contrôle. La conservation reste de 10 ans.
Questions fréquentes
Dois-je facturer la TVA à un client américain ?
Non, une prestation hors UE est généralement hors champ de la TVA française.
Puis-je facturer en dollars ?
Oui, mais votre comptabilité doit être tenue en euros, avec conversion au taux du jour de la facture.
📌 Information non contractuelle. En cas de doute, rapprochez-vous d'un expert-comptable ou consultez les sources officielles.