1. Les mêmes mentions obligatoires
Une facture à une association suit les mêmes règles qu'à toute structure : vos coordonnées, SIRET, détail, total et mention de TVA. Indiquez le nom et l'adresse de l'association.
2. Prestation, pas subvention
Attention à distinguer une prestation facturée (contrepartie d'un service) d'une subvention (aide sans contrepartie). Vous ne facturez que la prestation.
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Voir →3. TVA et pénalités
En franchise, la mention 293 B s'applique comme d'habitude. Les pénalités de retard concernent les relations entre professionnels ; une association agissant comme pro y est soumise.
Questions fréquentes
Une association peut-elle recevoir une facture ?
Oui, comme tout client. La facture suit les mentions habituelles.
Dois-je facturer une subvention ?
Non. Une subvention n'est pas une prestation ; seule une prestation avec contrepartie se facture.
📌 Information non contractuelle. En cas de doute, rapprochez-vous d'un expert-comptable ou consultez les sources officielles.