1. À quoi sert le guichet OSS
Le régime OSS (One-Stop-Shop) permet de déclarer et payer en une seule fois la TVA due dans les différents pays de l'UE pour vos ventes à des particuliers.
2. Le seuil de 10 000 €
Sous 10 000 € de ventes annuelles à distance dans l'UE, vous appliquez la TVA française. Au-delà, vous devez appliquer la TVA du pays du client — l'OSS centralise ces déclarations.
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Voir →3. Comment s'inscrire
L'inscription à l'OSS se fait sur le site des impôts. Utile surtout si vous faites de l'e-commerce ou vendez des produits numériques à l'international.
Questions fréquentes
Suis-je concerné en franchise en base ?
Le seuil de 10 000 € de ventes UE peut vous rendre redevable de la TVA du pays du client, même en franchise française.
L'OSS est-il obligatoire ?
Non, c'est une simplification. Sans lui, il faudrait s'immatriculer à la TVA dans chaque pays.
📌 Information non contractuelle. En cas de doute, rapprochez-vous d'un expert-comptable ou consultez les sources officielles.